Politique de confidentialité

PACCAR
Politique de confidentialité

Dernière mise à jour Novembre 2024

Introduction
Nous joindre
Quelles données personnelles recueillons-nous et comment les utilisons-nous?
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
À qui divulguons-nous vos données personnelles?
Comment protégeons-nous vos données personnelles?
Vos choix et vos droits
Notifications aux utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse
Avis aux résidents de la Californie
Avis aux utilisateurs résidant dans la RPC
Utilisateurs âgés de moins de 16 ans
Liens vers d’autres sites Web

1. Introduction

PACCAR Inc., y compris toutes nos filiales et sociétés affiliées (« PACCAR », « nous », « notre » et « nos »), respecte votre vie privée et comprend l’importance de protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vous fournit des renseignements sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, notamment :

les données personnelles que nous recueillons auprès de vous;
la finalité de l’utilisation que nous faisons des données;
les catégories des parties à qui nous divulguons les données;
la manière dont nous protégeons et mettons à jour vos données personnelles et
vos droits concernant vos données personnelles.

La présente Politique s’applique aux données personnelles recueillies par PACCAR. Si nous recueillons et utilisons vos données personnelles dans un contexte qui n’est pas couvert par la présente Politique, nous fournirons des renseignements plus spécifiques en plus des renseignements fournis ici. En cas de conflit entre les renseignements contenus dans la présente Politique et les renseignements contenus dans la politique de confidentialité de PACCAR visant votre lieu de résidence en particulier, la politique de confidentialité spécifique à votre région (p. ex., Europe) prévaudra.

Si vous êtes un utilisateur européen (notamment de la Russie ou de la Turquie), nous vous recommandons également de consulter la politique de confidentialité de PACCAR Holding B.V. que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.daf.com/en/legal/privacy-statement.

Si vous êtes un utilisateur brésilien, nous vous recommandons également de consulter la politique de confidentialité de DAF Brasil que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.dafcaminhoes.com.br/pt-br/legal/politica-de-privacidade.

Si vous êtes un utilisateur australien, nous vous recommandons de consulter également la politique de confidentialité de PACCAR Australia Pty Ltd et de PACCAR Financial Pty Ltd que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.paccar.com.au/privacy-policy/

Si vous êtes un utilisateur mexicain, nous vous recommandons de consulter également la politique de confidentialité de Kenworth Mexicana, S.A. que vous trouverez à l’adresse suivante : https://kenworth.com.mx/aviso-de-privacidad/.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour certaines parties de la présente Politique à l’occasion et nous vous avertirons des changements apportés en indiquant clairement dans la Politique la date de la dernière mise à jour ou tout autre détail requis par la loi applicable. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la Politique. N’oubliez pas que votre utilisation du Site Web (tel que défini ci-dessous) et des services de PACCAR signifie que vous acceptez la version actuelle de la présente Politique telle qu’elle est affichée sur le site à ce moment-là. Nous vous encourageons à consulter à nouveau la présente Politique de temps à autre pour prendre connaissance de tout changement.

Si vous présentez un handicap qui vous empêche d’accéder à la présente Politique par voie électronique et que vous souhaitez obtenir la politique dans un autre format (par exemple, audio, gros caractères), nous vous invitons à communiquer avec nous en vous reportant aux informations ci-dessous afin de recevoir la présente Politique sous une forme aisément accessible.

Vous avez également la possibilité d’accéder à une version PDF de la présente Politique ici.

2. Nous joindre

Pour prendre contact avec PACCAR pour toute question ou demande au sujet de vos données personnelles, veuillez vous reporter aux coordonnées suivantes :

PACCAR Inc. Data Privacy and Protection Department
P.O. Box 1518
Bellevue, WA 98009
+1 (844) 664-1999
DataProtection@paccar.com

Pour toute question relative aux sociétés européennes de PACCAR, y compris en ce qui a trait à l’exercice de vos droits en tant que personne concernée par les données européennes ou relative aux questions concernant les transferts de données au sein ou en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous vous invitons à envoyer un courriel aux coordonnées suivantes :
dataprotectionofficer@daftrucks.com.

Pour toute question concernant les sociétés canadiennes de PACCAR, nous vous invitons à communiquer avec le Délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante :
DataProtection@paccar.com

3. Quelles données personnelles recueillons-nous et comment les utilisons-nous?

3.1 Visiteurs du site Web et utilisateurs hors ligne
PACCAR recueille certaines données personnelles auprès de vous si vous visitez nos sites Web, utilisez nos applications, postulez ou exprimez votre intérêt pour une occasion de carrière chez nous, à des fins de marketing ou si vous interagissez avec PACCAR d’une des autres manières décrites ci-dessous, y compris par l’intermédiaire d’interactions en personne à l’occasion d’un événement ou d’un salon professionnels. PACCAR recueille des renseignements directement auprès de vous ou, le cas échéant, de votre employeur, automatiquement à partir de votre appareil, et auprès de sources tierces telles que des annuaires ou des bases de données.

PACCAR exploite une variété de sites Web et d’applications différents liés aux services que nous fournissons. Il s’agit notamment de PACCAR.net et e-Portal, des sites Web de marques et de divisions de camions de PACCAR, du site Web de PACCAR Financial Services, du site Web et de l’application PACCAR Parts and Service, du site Web de PACCAR Winch, de la base de données PACCAR Solutions, de Kenworth TruckTech+, de l’application Kenworth Essentials et de SmartLINQ, de toutes les pages d’accueil, des microsites, des applications, des services, des programmes ou d’autres interactions avec ce qui précède (collectivement, y compris toutes les applications, les « Sites Web »).

Les catégories des données personnelles que PACCAR recueille auprès de vous, de votre employeur ou de tiers sont comme suit :

les coordonnées, comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone;
les détails du compte, comme le nom d’utilisateur, les préférences et les renseignements de facturation;
les renseignements sur votre entreprise, comme le nom de votre entreprise, l’adresse du site Web, votre titre et votre rôle;
le type de téléphone fourni (par exemple, travail, maison, mobile)
les centres d’intérêt;
le numéro d’identification du véhicule (« NIV »);
les renseignements de recrutement, y compris la scolarité, les antécédents professionnels, les certifications, les licences, les compétences linguistiques, les préférences géographiques, les références, les attentes salariales, les renseignements dans les documents que vous choisissez de soumettre, comme une lettre de présentation ou un curriculum vitae, et d’autres renseignements que vous pourriez choisir de soumettre, comme votre race ou votre statut d’ancien combattant;
les images que vous pourriez choisir de nous soumettre ou d’autrement rendre publiques par l’intermédiaire des médias sociaux;
tout autre renseignement que vous pourriez choisir de soumettre, à votre discrétion.

PACCAR se sert de ces données personnelles pour :

configurer et tenir à jour votre compte;
prendre contact avec vous en lien avec une communication que vous avez demandée, par exemple lorsque vous faites une demande sur une page de contact de notre site Web ou que vous soumettez une demande d’information;
comprendre votre entreprise et vous offrir des occasions d’affaires potentielles;
traiter votre demande d’emploi, y compris l’évaluation de vos qualifications à l’égard d’un emploi, la vérification des références, la communication avec vous au sujet de votre demande et la vérification des antécédents si nous vous offrons un poste, et ce, en conformité avec la loi applicable;
vous fournir des renseignements et des offres sur les produits et services PACCAR et les ressources d’informations;
mieux concevoir, gérer et améliorer nos produits et services qui vous conviennent;
vous permettre de participer à des programmes de fidélisation et à d’autres programmes de récompenses, concours, tirages au sort ou autres activités promotionnelles et de marketing;
obtenir des pistes et des contacts;
vous envoyer des sondages;
vous permettre de participer à des occasions de formation;
mener des études de marché, des analyses et des veilles économiques.

Les données pseudonymes que PACCAR recueille automatiquement à partir du ou des appareils que vous utilisez pour accéder aux sites Web, dont certaines données pourraient être considérées comme personnelles en vertu des lois et réglementations en vigueur, comprennent :

adresse IP;
type d’appareil;
version du navigateur;
pages consultées;
historique de recherche;
systèmes d’exploitation;
identifiants attribués à votre appareil, comme les témoins ou les identifiants publicitaires des appareils mobiles.

PACCAR se sert de ces données pour :

tenir à jouir et améliorer notre site Web, surveiller le rendement et l’utilisation du site Web et pour améliorer votre expérience de navigation;
vous offrir les caractéristiques et les fonctionnalités qui améliorent votre expérience d’utilisation de nos sites Web (comme l’enregistrement de vos sessions d’utilisateur et de vos préférences).

Nous fournirons davantage d’informations sur les témoins et décrirons la procédure de désabonnement aux témoins dans la section intitulée Vos choix et vos droits ci-dessous, ainsi que dans notre Politique sur les témoins que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.paccar.com/paccar-cookie-statement/

3.2 Clients
Les clients de PACCAR sont soit des clients directs de PACCAR, soit des clients de concessionnaires autorisés (tels que des importateurs, concessionnaires, partenaires de service et distributeurs de pièces détachées Peterbilt, Kenworth, DAF et TRP).

Si votre employeur est un client de PACCAR, nous recueillons les données personnelles à votre sujet classifiées dans les catégories suivantes :

les coordonnées, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique;
les renseignements sur votre entreprise, comme le nom de votre entreprise, l’adresse du site Web, votre titre et votre rôle;
les identifiants gouvernementaux, y compris le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport et le numéro d’identification fiscale;
les renseignements sur l’inscription à un événement, y compris la personne à contacter en cas d’urgence, le plus proche parent, le nom du conjoint, de la conjointe, du ou de la partenaire et les préférences alimentaires;
les renseignements concernant les problèmes de santé que vous êtes disposé à partager volontairement;
les renseignements financiers, y compris les rapports de crédit, des états financiers, les déclarations de revenus, les références, les antécédents professionnels et le numéro du compte bancaire ou de la carte de crédit;
les détails de votre véhicule, y compris le NIV, le numéro de la plaque d’immatriculation et d’autres identifiants de camion;
les renseignements sur l’utilisation de votre véhicule, y compris la description de votre véhicule, la géolocalisation précise, la vitesse, la direction du déplacement, l’heure du déplacement, les données de service, la lecture de l’odomètre ou l’état mécanique;
le type de numéro de téléphone fourni (par exemple, travail, maison, mobile);
les conversations entre nos centres de service respectifs et ceux de notre fournisseur de services, si vous communiquez avec les centres de service pour discuter de votre compte.

Nous nous servons des données personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :

la préparation et l’exécution du contrat de vente et de livraison de produits et services, y compris les achats en ligne (boutique électronique);
l’évaluation de la solvabilité, la prise des décisions en matière de crédit et l’évaluation des demandes connexes, telles que les prolongations de remboursement;
la détermination en ce qui concerne l’utilisation du camion;
le service et l’assistance, l’aide d’urgence sur la route, les produits sous garantie, les actions effectuées sur le terrain, les réductions de prix et les campagnes de rappel;
les données concernant une reprise de possession, notamment pour signaler une reprise de possession, localiser votre véhicule et récupérer ou reprendre votre véhicule;
la gestion de votre compte;
la permission de tester ou de récupérer un véhicule;
l’établissement et le maintien des relations avec les clients;
les informations sur les produits et les services susceptibles de vous intéresser;
la conduite d’études de marché, d’analyses et de veilles économiques;
la participation à des programmes de fidélisation et à d’autres programmes de récompense, à des concours, à des tirages au sort ou à d’autres activités promotionnelles;
l’inscription aux événements et la planification d’événements;
la participation à des sondages, à des formations et à des évaluations de la qualité
l’amélioration de votre expérience chez les concessionnaires et de votre expérience globale en tant que propriétaire;
l’amélioration et le développement de nos produits et services, la réalisation d’analyses et la conduite de recherches;
le respect de la conformité réglementaire.

3.3 Partenaires commerciaux (tels que concessionnaires, fournisseurs et autres tiers commerciaux)

Si votre employeur est un partenaire commercial de PACCAR, nous recueillons les données personnelles à votre sujet classifiées dans les catégories suivantes :

les coordonnées, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique;
le type de téléphone fourni (par exemple, travail, maison, mobile);
les renseignements sur votre entreprise, comme le nom de votre entreprise, le site Web de votre entreprise, l’emplacement de votre entreprise, votre titre et votre rôle;
les identifiants gouvernementaux, y compris les numéros d’assurance sociale, de permis de conduire, de passeport et d’identification fiscale;
le type de numéro de téléphone fourni (par exemple, travail, maison, mobile);
les images sur lesquelles vous vous trouvez et que vous partagez volontairement avec nous sur les médias sociaux;
les détails sur votre véhicule, y compris le NIV, le numéro de la plaque d’immatriculation et d’autres identifiants de camion;
les renseignements relatifs au financement, y compris les rapports de solvabilité, la cote de crédit, les états financiers, les déclarations d’impôts, les références et le numéro de compte bancaire ou de carte de crédit.

Nous nous servons des données personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :

la préparation et l’exécution du contrat de vente et de livraison de produits et services, y compris les achats en ligne (boutique électronique);
l’accès aux systèmes informatiques, aux boutiques en ligne et aux portails Web;
l’évaluation de la solvabilité, la prise des décisions en matière de crédit et l’évaluation des demandes connexes, telles que les prolongations de remboursement;
l’établissement et le maintien de relations avec vous et votre employeur;
la permission de tester ou de récupérer un véhicule;
l’envoi d’informations sur les produits et services susceptibles de vous intéresser;
les études de marché, analyses et veilles économiques;
la participation aux programmes de fidélisation des partenaires commerciaux et à d’autres programmes de récompenses, concours, loteries ou autres activités promotionnelles;
la participation à des sondages, à des formations et à des évaluations de la qualité;
le respect de la réglementation.

3.4 Chauffeurs

Si votre employeur conclut un contrat avec PACCAR pour Peterbilt SmartLINQ, Kenworth TruckTech+, DAF Connect ou tout autre enregistreur de données, votre véhicule sera suivi à distance. Bien que les renseignements que PACCAR reçoit par l’entremise des Services concernent le véhicule et non le chauffeur, ces renseignements peuvent être considérés comme personnels dans certains territoires.

Si vous achetez un véhicule PACCAR équipé d’un système télématique, PACCAR peut également recueillir des renseignements en temps réel sur l’état mécanique de votre véhicule, tels que les données de diagnostic, les relevés du compteur kilométrique, les niveaux d’huile et de liquides, la pression des pneus, la consommation de carburant et sa géolocalisation précise.

Si vous êtes un chauffeur pour un de nos clients, nous recueillons les données personnelles classifiées dans les catégories suivantes :

les coordonnées telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse, votre numéro de téléphone;
le type de téléphone fourni (par exemple, travail, maison, mobile);
le numéro de permis de conduire;
le comportement du conducteur (p. ex., l’emplacement, le kilométrage, le temps de conduite, le carburant utilisé, le temps de ralenti, la vitesse et l’utilisation du ou des parcs auxquels appartiennent les camions du conducteur);
les détails de votre véhicule, y compris le NIV, le numéro de la plaque d’immatriculation et d’autres identifiants de camion;
les renseignements sur l’utilisation de votre véhicule, y compris la description de votre véhicule, la géolocalisation précise, la vitesse, la direction du déplacement, l’heure du déplacement, les données de service, la lecture de l’odomètre ou l’état mécanique.

Nous nous servons des données personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :

analyser le rendement du véhicule, effectuer des analyses et optimiser la qualité et du rendement de nos produits et services;
vous avertir de tout problème mécanique ou de sécurité et vous fournir l’assistance de notre réseau de concessionnaires agréés;
effectuer des diagnostics à distance et planifier les réparations et l’entretien;
fournir, sur demande, une aide d’urgence sur la route;
satisfaire aux obligations contractuelles;
communiquer avec vous pour vous offrir nos services;
remplir les obligations envers les clients et les propriétaires de parc de véhicules et optimiser le rendement des camions;
faciliter votre participation à des concours de conduite.

3.5 Données provenant de sources publiques

Sachez que nous recueillons également des données auprès de sources publiques telles que les agences d’évaluation du crédit, les chambres de commerce ou autres institutions gouvernementales.

3.6 Autres utilisations autorisées

En plus des raisons énoncées ci-dessus, nous pouvons utiliser n’importe laquelle de vos données personnelles que nous recueillons, comme nous le jugeons nécessaire ou autorisé, pour :

nous conformer à la loi applicable;
nous conformer à la procédure judiciaire et à nos obligations juridiques;
répondre aux demandes ou aux exigences des autorités juridiques et gouvernementales publiques (y compris les exigences en matière de sécurité nationale et d’application de la loi) et des parties privées;
faire respecter nos conditions générales;
protéger nos opérations;
protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité et nos biens, ainsi que vos droits, votre vie privée, votre sécurité et vos biens et ceux des autres personnes;
nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages-intérêts que nous pourrions subir;
prévenir ou arrêter une activité que nous pourrions considérer comme étant illégale, contraire à l’éthique, pouvant faire l’objet d’une action en justice, posant un risque d’être illégale, d’être contraire à l’éthique ou d’être passibles d’actions en justice.

Nous pourrions également utiliser et divulguer les renseignements qui ne permettent pas de vous identifier, car ils sont sous forme de données agrégées ou statistiques.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Différentes périodes de conservation s’appliquent aux différents types de données personnelles que nous recueillons. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire :

à des fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis;
sous forme de dossiers commerciaux raisonnablement conservés dans le cours normal des affaires;
pour répondre à toute question, plainte ou réclamation que vous pourriez déposer ou qui pourrait être déposée en votre nom;
pour conserver les dossiers requis par la loi.

5. À qui divulguons-nous vos données personnelles?

Nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles à des parties appartenant aux catégories suivantes :

entités, filiales et sociétés affiliées liées à PACCAR, chacune étant assujettie à la présente Politique;
nos partenaires commerciaux qui comprennent :
des fournisseurs ou prestataires de services qui nous aident à fournir nos produits et services et à mener nos activités commerciales d’entreprise, y compris la maintenance des sites Web, le soutien de nos activités de marketing et autres activités promotionnelles, la gestion des courriels et le recrutement;
des concessionnaires indépendants et agréés par la société;
des distributeurs et fournisseurs;
des conseillers financiers, fiscaux, en assurance, en audit ou juridiques;
des partenaires de gestion de programmes de marketing ou de fidélisation;
des personnes désignées par les clients comme personnes à contacter en cas d’urgence;
services et organismes gouvernementaux pertinents.

Si vous êtes un résident de la Californie, veuillez consulter la section 9 (Avis aux résidents de la Californie) pour obtenir de plus amples détails sur les personnes et entités à qui PACCAR divulgue vos données personnelles.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données personnelles lorsque nous croyons raisonnablement que leur divulgation est nécessaire pour :

observer la loi, nous conformer à une assignation à comparaître ou répondre à tout autre processus judiciaire;
répondre aux demandes ou aux exigences des autorités juridiques et gouvernementales publiques (y compris les exigences en matière de sécurité nationale et d’application de la loi) et des parties privées;
protéger ou défendre les droits de propriété de PACCAR;
protéger ou défendre les droits et la propriété de PACCAR;
protéger la santé et la sécurité personnelle du public;
être en règle dans le cadre d’une transaction de vente de la totalité ou d’une partie de notre société, ou pour honorer les droits d’accès des utilisateurs, le cas échéant.

De plus, nous sommes susceptibles de transférer des renseignements à tout autre tiers avec votre consentement.

Les renseignements que nous recueillons auprès de vous pourraient être transférés pour être stockés à une destination à l’extérieur du territoire où vous résidez. Bien que ces renseignements se trouvent à l’extérieur de votre pays de résidence, ils sont assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont détenus et pourraient être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en cause, conformément aux lois de ce pays.

Si la divulgation par nos soins de données personnelles nous oblige à transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous fournissons des détails supplémentaires sur les transferts transfrontaliers dans la section ci-dessous, intitulée Transfert à l’étranger.

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Nous nous soucions de protéger la disponibilité, l’intégrité et l’exactitude de vos données personnelles. En conséquence, nous avons mis en place plusieurs mesures de sécurité pour aider à protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

7. Vos choix et vos droits

Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données et de la confidentialité, vous pourriez disposer de certains droits liés à vos données personnelles, notamment le droit à l’accès à vos données personnelles, le droit à leur rectification, le droit à la réception d’une copie de vos données personnelles, le droit à leur effacement, le droit à leur portabilité, le droit à la restriction de leur traitement, le droit au refus de leur traitement, le droit au refus ou au retrait de votre consentement à leur traitement et le droit au dépôt d’une plainte auprès d’une des autorités de régulation. Si vous avez des questions sur la manière d’exercer vos droits auprès de PACCAR ou si vous souhaitez soumettre une demande d’informations, veuillez communiquer avec nous en vous reportant aux coordonnées indiquées ci-dessus. Si vous êtes un utilisateur résidant dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse, en Californie ou dans la République populaire de Chine, vous trouverez des détails supplémentaires ci-dessous.

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos renseignements. Toutefois, si les renseignements sont nécessaires pour répondre à vos demandes ou à vos questions, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous aider sans eux.

Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles à tout moment en suivant les instructions de désabonnement incluses dans les communications que nous vous envoyons. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse dataprotection@paccar.com.

Nous avons recours à des témoins et à des technologies similaires, comme les pixels sur ce site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données envoyés par des sites Web à votre disque dur par l’intermédiaire d’un navigateur Web pour permettre au site de reconnaître votre navigateur Web, d’enregistrer les activités et d’assurer le bon fonctionnement du site Web. Si vous souhaitez vous désabonner de l’utilisation des témoins et de technologies similaires sur le site Web, vous trouverez des détails supplémentaires dans la Politique sur les témoins de PACCAR. La façon de vous désabonner dépend du type de navigateur et/ou d’appareil que vous utilisez.

Pour de plus amples renseignements sur les témoins, y compris la façon de voir quels témoins ont été installés sur votre appareil et comment les gérer et les supprimer, visitez www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.

8. Notification aux utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse

En vertu des lois de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, certaines données que nous recueillons sont considérées comme des « données personnelles ». Nous pouvons avoir certaines obligations et vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne ces données.

8.1 Transfert à l’étranger

PACCAR est une société mondiale dont le siège social est situé aux États-Unis.

En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ou de lois équivalentes, certains pays peuvent être considérés comme n’offrant pas un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Lorsque nous transférons des données personnelles à l’extérieur de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous assurons que des protections appropriées sont en place. Ces protections peuvent inclure un mécanisme juridique tel que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, qui permettent de s’assurer que les parties auxquelles nous divulguons vos données personnelles respectent des normes de protection des données identiques ou similaires à celles de PACCAR.

8.2 Rôle de la société en tant que responsable du traitement des données ou sous-traitant des données

Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, PACCAR peut agir en tant que responsable du traitement des données, comme défini par la loi applicable, lors du traitement des données personnelles.

8.3 Fondement juridique pour le traitement

Le fondement juridique de PACCAR pour le traitement de vos données personnelles dépend du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons ou les utilisons. Dans de nombreux cas, nous traiterons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. Ces intérêts légitimes comprennent l’exploitation de nos sites Web, la gestion de nos efforts de recrutement et de marketing, et la fourniture de nos produits et services. Vous avez le droit de vous opposer au traitement sur la base d’intérêts légitimes.

Si le consentement est le fondement juridique, par exemple dans certaines situations où nous vous envoyons des communications marketing, nous obtiendrons votre consentement et vous indiquerons comment vous pouvez le retirer.

Nos autres fondements juridiques pour le traitement comprennent les obligations contractuelles et légales.

Pour de plus amples détails concernant notre fondement juridique pour le traitement, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de PACCAR Holding B.V., qui se trouve à l’adresse suivante https://www.daf.com/en/legal/privacy-statement

8.4 Vos droits

Les utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse peuvent avoir certains droits liés à leurs données personnelles. Cela comprend le droit à l’accès, à la rectification et à la réception d’une copie de vos données personnelles, le droit à l’effacement de vos données personnelles, le droit à la portabilité des données, le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles, le droit de s’opposer ou de retirer son consentement au traitement de vos données personnelles, et le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de régulation. Si vous êtes un utilisateur dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et que vous avez des questions sur la façon d’exercer vos droits auprès de PACCAR ou si vous souhaitez soumettre une demande, veuillez communiquer avec dataprotectionofficer@daftrucks.com.

9. Avis aux résidents de la Californie

La Consumer Privacy Act de la Californie (« CCPA »), telle qu’elle est modifiée par la Privacy Rights Act de la Californie, s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des « renseignements personnels » recueillis auprès des résidents de la Californie (selon la définition que la CCPA a attribuée à ces termes).

9.1 Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que PACCAR a recueillis au cours des douze (12) mois précédents, ce que nous décrivons plus amplement dans la section intitulée Quelles données personnelles recueillons-nous et comment les utilisons-nous?, entrent dans les catégories suivantes au sens de la CCPA :

identifiants;
renseignements personnels énumérés dans les catégories citées dans la Customer Records Statute de la Californie (Cal. Civ. Code § 1798.80[e]);
caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale;
renseignements commerciaux;
Internet ou autre activité de réseau similaire;
données de géolocalisation;
données sensorielles (p. ex., images visuelles ou enregistrements audio partagés sur les médias sociaux);
renseignements professionnels ou liés à l’emploi;
conclusions tirées d’autres renseignements personnels;
renseignements à caractère sensible suivants :
numéro d’assurance sociale, de permis de conduire, de pièce d’identité étatique ou provinciale ou de passeport;
renseignements précis sur la géolocalisation;
origine raciale ou ethnique, ou appartenance syndicale;
renseignements personnels sur la santé;
renseignements personnels concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

PACCAR obtient les renseignements personnels énumérés ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

directement de votre part;
directement et indirectement auprès des concessionnaires, distributeurs, fournisseurs, autres tiers, clients ou leurs agents;
directement et indirectement à partir des activités sur les sites Web;
en provenance de tiers et de partenaires commerciaux qui interagissent avec PACCAR et ses sociétés affiliées et filiales dans le cadre des services que nous fournissons.

PACCAR recueille vos renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales spécifiques décrites ci-dessus dans la section intitulée Quelles données personnelles recueillons-nous et comment les utilisons-nous?.

Au cours des douze (12) mois précédents, PACCAR peut avoir divulgué, à des fins commerciales, les renseignements personnels classifiés dans les catégories suivantes à des tiers appartenant aux catégories suivantes :

Catégorie des tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels	Catégories des renseignements divulgués
Entités, filiales et sociétés affiliées liées à PACCAR, chacune étant assujettie à la présente Politique;	identifiants renseignements personnels classifiés dans les catégories des caractéristiques énumérées au paragraphe 1798.80(e) caractéristiques de classification protégées renseignements commerciaux Internet ou activité de réseau données de géolocalisation données liées à l’emploi renseignements à caractère sensible, y compris le numéro de sécurité sociale, le numéro du permis de conduire, de la carte d’identité nationale ou du passeport
Fournisseurs ou prestataires de services qui nous aident à fournir nos produits et services et à mener nos activités d’organisation, y compris la maintenance des sites Web, le soutien de nos activités de marketing et autres activités promotionnelles, la gestion des courriels et le recrutement	identifiants renseignements personnels classifiés dans les catégories des caractéristiques énumérées au § 1798.80(e) caractéristiques de classification protégées renseignements commerciaux Internet ou activité de réseau données liées à l’emploi
Entreprises autorisées et concessionnaires indépendants	identifiants renseignements personnels classifiés dans les catégories des caractéristiques énumérées au § 1798.80(e) renseignements commerciaux données liées à l’emploi renseignements à caractère sensible, tels que permis de conduire ou pièce d’identité d’État
Distributeurs et fournisseurs	identifiants renseignements personnels classifiés dans les catégories des caractéristiques énumérées au § 1798.80(e) renseignements commerciaux données liées à l’emploi
Conseillers financiers, fiscaux, en assurance, en audit ou juridiques	identifiants renseignements personnels classifiés dans les catégories des caractéristiques énumérées au § 1798.80(e) caractéristiques de classification protégées renseignements commerciaux Internet ou activité de réseau données de géolocalisation données liées à l’emploi renseignements à caractère sensible, tels que permis de conduire
Partenaires de gestion de programmes de marketing ou de fidélisation	identifiants renseignements personnels classifiés dans les catégories des caractéristiques énumérées au § 1798.80(e) renseignements commerciaux données liées à l’emploi
Personnes désignées par les clients comme personnes à contacter en cas d’urgence	identifiants renseignements à caractère sensible, comme des renseignements personnels sur la santé
Services et organismes gouvernementaux pertinents	renseignements commerciaux Internet ou activité de réseau données de géolocalisation données liées à l’emploi renseignements à caractère sensible, tels que numéro de sécurité sociale, permis de conduire, pièce d’identité d’État, numéro de passeport, informations de géolocalisation précises, origine raciale ou ethnique, appartenance à un syndicat ou renseignements personnels concernant la santé

Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales précises décrites ci-dessus dans la section intitulée Quelles données personnelles recueillons-nous et comment les utilisons-nous?.

Au cours des douze (12) mois précédents, nous n’avons ni vendu ni partagé, au sens que la CCPA attribue à ces termes, vos renseignements personnels, ce qui comprend vos renseignements personnels à caractère sensible.

Nous n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels à caractère sensible à des fins qui obligeraient PACCAR à vous accorder le droit de limiter l’utilisation de vos renseignements personnels à caractère sensible.

9.2 Vos droits et vos choix en vertu de la CCPA

En vertu de la CCPA, vous pourriez bénéficier des droits suivants :

Le droit de connaître les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, y compris les catégories des renseignements personnels, les catégories des sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis, notre objectif professionnel ou commercial justifiant la collecte, la vente ou le partage des renseignements personnels, les catégories des tiers à qui nous divulguons les renseignements personnels et les éléments particuliers des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
Le droit de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.
Le droit de corriger les renseignements personnels inexacts que nous conservons à votre sujet.
Si nous vendons ou partageons des renseignements personnels, le droit de refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels par nos soins.
Le droit d’obtenir les données personnelles que nous recueillons à votre sujet dans un format portable et facilement utilisable.
Si nous utilisons ou divulguons des renseignements personnels à caractère sensible pour des raisons autres que celles autorisées par la CCPA, le droit de limiter l’utilisation ou la divulgation que nous en faisons.
Le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire de notre part si vous exercez les droits à la confidentialité conférés par la CCPA, y compris le droit d’un candidat de ne pas être disqualifié pour un emploi en raison de l’exercice de ses droits au titre de la CCPA.

Si vous soumettez une demande, nous pourrons vous demander de fournir certains renseignements à comparer avec ceux dans nos dossiers pour vérifier votre identité et répondre à vos demandes. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre demande, après vérification appropriée, sauf si nous avons besoin de plus de temps, auquel cas nous vous en informerons.

Vous avez le droit de désigner une autre personne pour la soumission d’une demande en votre nom, à titre de mandataire. Votre mandataire devra nous transmettre des documents justificatifs pour faire la demande en votre nom. Pour votre protection, nous pourrions vous demander de vous identifier directement auprès de nous et de confirmer la demande avant que nous y donnions suite.

Vous ou un mandataire autorisé pouvez soumettre une demande en vertu de la CCPA en :

communiquant avec le service de protection des données au 1 844 664-1999;
envoyant un courriel au service de protection des données à l’adresse dataprotection@paccar.com, ou en
envoyant une lettre à l’adresse indiquée dans la section intitulée Nous joindre.

Vous avez le droit d’interjeter appel en cas de refus de toute demande de votre part, en communiquant avec le service de protection des données afin d’entamer un tel appel.

9.3 Non-discrimination

Nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre égard pour l’exercice de vos droits au titre de la CCPA.

9.4 Incitatifs financiers

PACCAR offre des récompenses, des incitatifs, des offres et des avantages spéciaux aux clients et aux concessionnaires qui participent à nos programmes de récompenses de fidélité, à nos tirages au sort, à nos concours incitatifs ou à d’autres campagnes promotionnelles similaires, ou qui s’inscrivent pour recevoir des communications de notre part par courriel, message texte, clavardage et médias sociaux (collectivement, les « Programmes »). Les renseignements que nous demandons lorsque les personnes s’inscrivent peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le type de téléphone, le nom de l’entreprise, le site Web de l’entreprise et votre rôle ou titre. Puisque nos programmes impliquent la collecte de renseignements personnels, ils peuvent être interprétés comme un programme d’« incitatif financier » en vertu de la CCPA.

Selon le programme, vous pouvez vous inscrire en ligne en répondant à toutes les questions et en acceptant les conditions générales, par l’entremise de votre employeur ou en communiquant avec la division de PACCAR offrant le programme. Vous pouvez vous retirer de la participation à un programme à tout moment en communiquant avec nous par la méthode désignée indiquée dans la divulgation ou les règles applicables du programme ou en utilisant les méthodes de désabonnement fournies pour ce canal de communication. Vous trouverez une description complète des modalités de chaque programme applicable.

Nous ne traitons généralement pas les consommateurs différemment s’ils exercent un droit à la vie privée en vertu de la loi californienne. Toutefois, lorsque vous devez volontairement fournir les renseignements personnels demandés pour participer au Programme, nous vous offrons un avantage qui est raisonnablement lié à la valeur de vos données pour nous en lien avec l’avantage. Notre détermination raisonnable de la valeur estimée des renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à ce service prend en considération un certain nombre de facteurs, y compris, entre autres, nos estimations concernant les revenus anticipés générés par les renseignements personnels et les dépenses réelles et anticipées que nous engageons dans la collecte, le stockage et l’utilisation de ces renseignements personnels dans le cadre de nos services.

10. Notification aux personnes résidant dans la RPC

La Personal Information Protection Law ou « PIPL » s’applique généralement au traitement des renseignements personnels concernant des personnes se trouvant sur le territoire de la République populaire de Chine (aux fins de la Politique, à l’exclusion de la Région administrative spéciale de Hong Kong, de la Région administrative spéciale de Macao et de Taïwan, la « RPC »). Sauf indication contraire dans les paragraphes suivants, les règles indiquées dans cette section s’appliquent en complément et, en cas de contradiction, en remplacement des sections précédentes de la Politique.

10.1 Fondement juridique pour le traitement des renseignements personnels

Nous demanderons votre consentement ou suivrons d’autres fondements juridiques applicables pour traiter vos renseignements personnels. En particulier, nous comptons sur votre consentement au traitement de vos données personnelles pour mener des activités de marketing.

10.2 Renseignements personnels à caractère sensible

Il peut y avoir des cas où les données personnelles, que vous nous transmettez ou que nous recueillons, sont considérées comme des renseignements personnels à caractère sensible en vertu de la PIPL (p. ex., identifiants gouvernementaux et renseignements financiers). Nous ne traitons les renseignements personnels à caractère sensible que si et dans la mesure où les lois applicables le permettent ou l’exigent, y compris après avoir obtenu votre consentement distinct, le cas échéant. Nous nous efforcerons de protéger ces informations en mettant en place les mesures de sécurité requises par les lois applicables afin d’éviter que vos informations personnelles à caractère sensible ne soient traitées d’une manière entraînant des conséquences négatives sur vos droits personnels, par exemple en portant atteinte à votre réputation, à votre santé physique et mentale, à votre sécurité personnelle ou à celle de vos biens.

10.3 Partage et transfert des renseignements personnels à l’étranger

Lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, sous réserve de votre consentement, le cas échéant, vos renseignements personnels pourraient être partagés avec des tiers situés à l’intérieur ou à l’extérieur de la RPC. Nous ne partagerons que les renseignements personnels nécessaires aux fins indiquées dans la section intitulée Quelles données personnelles recueillons-nous et comment les utilisons-nous.

Vous avez la possibilité de demander des renseignements plus détaillés sur les organisations auxquelles vos renseignements personnels pourraient être divulgués, ainsi que les coordonnées, les objectifs de traitement, les méthodes de traitement et les types de renseignements personnels, en communiquant avec nous à l’adresse électronique suivante : DataProtection@paccar.com.

Si les lois applicables l’exigent, nous procéderons à une évaluation de la sécurité, nous nous soumettrons à une certification en matière de protection des renseignements personnels ou signerons des contrats standard visant la transmission transfrontalière de renseignements personnels et prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que le traitement que fait le destinataire à l’étranger des renseignements personnels répond aux normes pertinentes de protection des renseignements personnels en vertu de la PIPL.

10.4 Vos droits en vertu de la PIPL

Les utilisateurs résidant dans la RPC pourraient avoir certains droits liés à leurs renseignements personnels. Ces droits comprennent l’accès aux renseignements personnels, leur rectification, leur effacement, la restriction de leur traitement, le refus ou le retrait du consentement à leur traitement, ainsi que la portabilité des renseignements personnels, l’annulation du compte et le droit de demander des explications.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, nous traiterons votre demande en temps opportun et dans les délais requis, une fois vérifiée votre identité. Nous pourrions refuser les demandes qui sont répétées de manière déraisonnable, qui nécessitent trop de méthodes techniques (par exemple, la nécessité de développer de nouveaux systèmes ou de modifier fondamentalement les pratiques actuelles), qui présentent des risques touchant les droits et les intérêts des autres personnes ou entités ou qui sont très peu pratiques.

11. Utilisateurs âgés de moins de 16 ans

PACCAR ne recueille ni ne vend sciemment aucun renseignement auprès d’enfants de moins de seize ans ou à leur sujet. Si vous croyez que nous avons reçu des renseignements sur un enfant, veuillez communiquer avec nous à l’adresse DataProtection@paccar.com.

12. Liens vers d’autres sites Web

La présente Politique s’applique à nos sites Web, activités d’entreprise et produits et services. Pour votre commodité, chaque site Web peut contenir des liens vers d’autres sites susceptibles de fournir des renseignements utiles ou des liens avec d’autres plateformes. PACCAR ne contrôle pas ces sites tiers et n’est pas responsable de leurs pratiques ou de leur contenu en matière de confidentialité. Vous devez consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers pour connaître leurs méthodes de cueillettes et d’utilisation de vos renseignements.

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