Politique de confidentialité
Version 2.0 2023
Dernière mise à jour le 1 janvier 2023
PACCAR Inc., y compris toutes nos filiales et sociétés affiliées (« PACCAR », « nous », « notre » et « nos »), s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vous fournit des renseignements sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, notamment :
- les données personnelles que nous recueillons auprès de vous;
- la finalité de notre utilisation des données;
- le fondement juridique de notre utilisation des données;
- les catégories de parties à qui nous les divulguons;
- comment nous protégeons vos données personnelles; et
- vos droits concernant vos données personnelles.
Cette Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles recueillies par PACCAR. Si nous recueillons et utilisons vos données personnelles dans un contexte qui n’est pas couvert par la présente Politique, nous fournirons des renseignements plus spécifiques en plus des renseignements fournis ici. Si vous êtes un citoyen européen (notamment de la Russie ou de la Turquie), nous vous recommandons également de consulter la politique de confidentialité de PACCAR Holding B.V., qui se trouve au https://www.daf.com/en/legal/privacy-statement.
Nous pouvons mettre à jour certaines parties de la présente Politique de temps à autre et vous avertirons que des changements ont été apportés en indiquant sur la Politique la date de sa dernière mise à jour. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la Politique. N’oubliez pas que votre utilisation du Site Web (tel que défini ci-dessous) et des services de PACCAR signifie que vous acceptez la version actuelle de la présente Politique telle qu’elle est affichée sur le site à ce moment-là. Nous vous encourageons à consulter à nouveau la présente Politique de temps à autre pour prendre connaissance de tout changement.
Si vous souffrez d’un handicap qui vous empêche d’accéder à la présente Politique par voie électronique et que vous souhaitez qu’elle vous soit fournie dans un autre format (par exemple, audio, gros caractères), vous pouvez nous contacter à l’aide des renseignements ci-dessous.
Pour contacter PACCAR pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :
PACCAR Inc. Data Privacy and Protection Department
P.O. Box 1518
Bellevue, WA 98009
+1 (844) 664-1999
DataProtection@paccar.com
Pour toute question relative aux sociétés européennes de PACCAR, y compris en ce qui a trait à l’exercice de vos droits en tant que personne concernée par les données européennes ou aux questions concernant les transferts de données au sein ou en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vous pouvez envoyer un courriel aux coordonnées suivantes : dataprotectionofficer@daftrucks.com.
3.1 Visiteurs du site Web et utilisateurs hors ligne
PACCAR recueille certaines données personnelles lorsque vous visitez ses sites Web, utilisez ses applications ou interagissez avec PACCAR par d’autres moyens décrits ci-dessous, y compris dans le cadre d’interactions en personne sur des sites physiques.
PACCAR exploite une variété de sites Web et d’applications différents liés aux services que nous fournissons. Il s’agit notamment de PACCAR.net et e-Portal, des sites Web des marques et divisions de camions de PACCAR, du site Web de PACCAR Financial Services, du site Web et de l’application PACCAR Parts and Service, du site Web de PACCAR Winch, de la base de données PACCAR Solutions, de Kenworth TruckTech+, de l’application Kenworth Essentials et de SmartLINQ (collectivement, y compris toutes les applications, les « Sites Web »). Lorsque vous visitez les sites Web, nous recueillons certains renseignements vous concernant.
Vous pouvez également choisir de nous fournir vos données personnelles par le biais d’autres sources que les sites Web. Par exemple, si vous vous inscrivez à l’un de nos programmes de récompenses, concours incitatifs ou tirages au sort, si vous interagissez avec nous lors de salons professionnels ou si vous participez à un événement que nous organisons ou commanditons.
Nous recueillons également des données personnelles lorsque vous postulez à une offre d’emploi chez PACCAR ou manifestez de l’intérêt pour une telle offre.
PACCAR recueille des renseignements directement auprès de vous ou, le cas échéant, de votre employeur, automatiquement à partir de votre appareil, et auprès de sources tierces telles que des annuaires ou des bases de données.
Les données personnelles que PACCAR recueille auprès de vous, de votre employeur ou de tiers sont les suivantes :
- les coordonnées comme le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone;
- des renseignements sur le compte comme le nom d’utilisateur, les préférences et les renseignements de facturation;
- les renseignements sur votre entreprise, comme le nom de votre entreprise et son site Web, votre titre et votre rôle;
- le type de téléphone fourni (par exemple, travail, maison, mobile);
- les centres d’intérêt;
- le numéro d’identification du véhicule (« NIV »);
- les renseignements de recrutement, y compris l’éducation, les antécédents professionnels, les certifications et les licences, les compétences linguistiques, les préférences géographiques, les références, les attentes salariales, les renseignements dans les documents que vous choisissez de fournir, comme une lettre de présentation ou un curriculum vitae, et d’autres renseignements que vous pouvez choisir de fournir, comme votre race ou votre statut d’ancien combattant;
- les images que vous pouvez choisir de nous fournir ou de rendre publiques par l’intermédiaire des médias sociaux;
- tout autre renseignement que vous pouvez choisir de fournir à votre discrétion.
PACCAR utilise ces données personnelles pour :
- configurer et maintenir votre compte;
- vous contacter en lien avec une communication que vous avez demandée, par exemple lorsque vous faites une demande sur une page de contact de notre site Web ou lorsque vous effectuez une demande de renseignements;
- comprendre votre entreprise et vous offrir des occasions d’affaires potentielles;
- vous fournir des renseignements et des offres sur les produits et services PACCAR et les ressources de renseignements;
- mieux concevoir, gérer et améliorer nos produits et services pour vous;
- vous permettre de participer à des programmes de fidélisation et à d’autres programmes de récompenses, concours, tirages au sort ou autres activités promotionnelles et de marketing;
- obtenir des pistes et des contacts;
- vous envoyer des sondages;
- vous permettre de participer à des occasions de formation;
- la réalisation des études de marché, analyses et de la veille économique;
Les données personnelles pseudonymes que PACCAR recueille automatiquement à partir du ou des appareils que vous utilisez pour accéder aux sites Web, dont certaines peuvent être considérées comme personnelles en vertu des lois et réglementations en vigueur, comprennent :
- adresse IP;
- type d’appareil;
- version navigateur;
- pages consultées;
- historique de recherche;
- systèmes d’exploitation;
- identifiants attribués à votre appareil, comme les témoins ou les identifiants publicitaires des appareils mobiles.
PACCAR utilise ces données personnelles pour :
- maintenir et améliorer son site Web, surveiller sa performance et son utilisation et améliorer votre expérience de navigation;
- vous fournir des caractéristiques et des fonctionnalités.
Nous fournissons plus de renseignements sur les témoins et décrivons la procédure de retrait dans la section Vos choix et droits ci-dessous, et dans notre Politique sur les témoins.
3.2 Clients
Les clients de PACCAR sont soit des clients directs de PACCAR, soit des clients de concessionnaires autorisés (tels que des importateurs, concessionnaires, partenaires de service et distributeurs de pièces détachées Peterbilt, Kenworth, DAF et TRP).
Si votre employeur est un client de PACCAR, nous recueillons les renseignements suivants à votre sujet :
- les coordonnées, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel;
- les renseignements sur votre entreprise, comme le nom de votre entreprise et son site Web, votre titre et votre rôle;
- les identifiants gouvernementaux, y compris le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport et le numéro d’identification fiscale;
- les renseignements sur l’inscription à l’événement, y compris la personne à contacter en cas d’urgence, le plus proche parent, le nom du conjoint/partenaire et les préférences alimentaires;
- les renseignements concernant les problèmes de santé que vous partagez volontairement;
- les renseignements financiers, y compris les rapports de crédit, des états financiers, les déclarations de revenus, les références, les antécédents professionnels et le compte bancaire ou le numéro de carte de crédit;
- les renseignements sur votre véhicule, y compris le NIV, le numéro de plaque d’immatriculation et d’autres identifiants de camion;
- les renseignements sur l’utilisation de votre véhicule, y compris la description de votre véhicule, la géolocalisation précise, la vitesse, la direction du déplacement, l’heure du déplacement, les données de service, la lecture de l’odomètre ou l’état mécanique;
- le type de numéro de téléphone fourni (par exemple, travail, maison, mobile);
- les conversations entre nos centres de service respectifs et ceux de notre fournisseur de services, si vous communiquez avec les centres de service pour discuter de votre compte.
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons aux fins suivantes :
- la préparation et l’exécution du contrat de vente et de livraison de produits et services, y compris les achats en ligne (boutique électronique);
- l’évaluation de la solvabilité, la prise des décisions de crédit et l’évaluation des demandes connexes telles que les prolongations de remboursement;
- la détermination de l’utilisation du camion;
- le service et l’assistance, l’aide d’urgence sur la route, les produits sous garantie, les actions sur le terrain, les rabais et les campagnes de rappel;
- à des fins de reprise de possession, notamment pour signaler une reprise de possession, localiser votre véhicule et récupérer/reprendre votre véhicule;
- la gestion de grer votre compte;
- vous permettre de tester ou de prendre en charge un véhicule;
- l’établissement et le maintien des relations avec les clients;
- les renseignements sur les produits et les services susceptibles de vous intéresser;
- la réalisation des études de marché, analyses et de la veille économique;
- la participation à des programmes de fidélisation et à d’autres programmes de récompense, à des concours, à des tirages au sort ou à d’autres activités promotionnelles;
- l’inscription et la planification des événements;
- la participation à des sondages, à des formations et à des évaluations de la qualité;
- l’amélioration de votre expérience chez les concessionnaires et de votre expérience globale de propriétaire;
- l’amélioration et le développement de nos produits et services, la réalisation d’analyses et la conduite de recherches;
- le respect de la conformité réglementaire.
3.3 Partenaires d’affaires (tels que les concessionnaires, les fournisseurs et autres tiers commerciaux)
Si votre employeur est un partenaire commercial de PACCAR, nous recueillons les renseignements suivants à votre sujet :
- les coordonnées, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie et l’adresse courriel;
- le type de téléphone fourni (par exemple, travail, maison, mobile);
- les renseignements sur votre entreprise, comme le nom de votre entreprise, le site Web de votre entreprise, l’emplacement de votre entreprise, votre titre et votre rôle;
- les identifiants gouvernementaux, y compris les numéros d’assurance sociale, de permis de conduire, de passeport et d’identification fiscale;
- le type de numéro de téléphone fourni (par exemple, travail, maison, mobile);
- les images de vous que vous partagez volontairement avec nous sur les médias sociaux;
- les renseignements sur votre véhicule, y compris le NIV, le numéro de plaque d’immatriculation et d’autres identifiants de camion;
- les renseignements relatifs au financement, y compris les rapports de solvabilité, la cote de crédit, les états financiers, les déclarations d’impôts, les références et le numéro de compte bancaire ou de carte de crédit;
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons aux fins suivantes :
- la préparation et l’exécution du contrat de vente et de livraison de produits et services, y compris les achats en ligne (boutique électronique);
- l’accès aux systèmes informatiques, aux boutiques en ligne et aux portails Web;
- l’évaluation de la solvabilité, la prise des décisions de crédit et l’évaluation des demandes connexes telles que les prolongations de remboursement;
- l’établissement et le maintien de relations avec vous et votre employeur;
- vous permettre de tester ou de prendre en charge un véhicule;
- les renseignements sur les produits et services susceptibles de vous intéresser;
- la réalisation des études de marché, analyses et de la veille économique;
- la participation aux programmes de fidélisation des partenaires commerciaux et à d’autres programmes de récompenses, concours, loteries ou autres activités promotionnelles;
- la participation à des sondages, à des formations et à des évaluations de la qualité;
- le respect de la conformité réglementaire.
3.4 Chauffeurs
Si votre employeur conclut un contrat avec PACCAR pour Peterbilt SmartLINQ, Kenworth TruckTech+, DAF Connect ou tout autre enregistreur de données, votre véhicule sera suivi à distance. Bien que les renseignements que PACCAR reçoit par le biais des Services concernent le véhicule et non le chauffeur, ces renseignements peuvent être considérés comme personnels dans certaines juridictions.
Si vous achetez un véhicule PACCAR équipé d’un système télématique, PACCAR peut également recueillir des renseignements en temps réel sur l’état mécanique de votre véhicule, tels que les données de diagnostic, les relevés du compteur kilométrique, les niveaux d’huile et de liquides, la pression des pneus, la consommation de carburant et sa géolocalisation précise. PACCAR n’associe pas ces renseignements à un chauffeur individuel.
Si vous êtes un chauffeur pour l’un de nos clients, nous recueillons les catégories de renseignements suivantes :
- les coordonnées telles que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse, votre numéro de téléphone;
- le type de téléphone fourni (par exemple, travail, maison, mobile);
- le numéro de permis de conduire;
- le comportement du chauffeur;
- les renseignements sur votre véhicule, y compris le NIV, le numéro de plaque d’immatriculation et d’autres identifiants de camion;
- les renseignements sur l’utilisation de votre véhicule, y compris la description de votre véhicule, la géolocalisation précise, la vitesse, la direction du déplacement, l’heure du déplacement, les données de service, la lecture de l’odomètre ou l’état mécanique.
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons aux fins suivantes :
- analyser la performance du véhicule, effectuer des analyses et optimiser la qualité et la performance de nos produits et services;
- vous avertir de tout problème mécanique ou lié à la sécurité et vous fournir l’assistance de notre réseau de concessionnaires agréés;
- effectuer des diagnostics à distance et planifier les réparations et l’entretien;
- fournir, sur demande, une aide d’urgence sur la route;
- satisfaire aux obligations contractuelles;
- communiquer pour fournir de nos services;
- remplir les obligations envers les clients et les propriétaires de parc de véhicules et optimiser le rendement des camions;
- faciliter votre participation à des concours de conduite.
3.5 Données provenant de sources publiques
Sachez que nous recueillons également des données auprès de sources publiques telles que les agences d’évaluation du crédit, les chambres de commerce ou autres institutions gouvernementales.
En plus des raisons énoncées ci-dessus, nous pouvons utiliser n’importe laquelle de vos données personnelles que nous recueillons, comme nous le jugeons nécessaire ou autorisé :
- en vertu de la loi applicable;
- pour nous conformer à la procédure judiciaire et à nos obligations légales;
- pour répondre aux demandes ou aux exigences des autorités juridiques et gouvernementales publiques (y compris les exigences de sécurité nationale et d’application de la loi) et des parties privées;
- pour faire respecter nos conditions générales;
- pour protéger nos opérations;
- pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de vous ou d’autrui;
pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir; - pour prévenir ou arrêter une activité que nous pourrions considérer comme étant illégale, contraire à l’éthique ou pouvant faire l’objet d’une action légale, ou pour poser un risque d’être illégale, contraire à l’éthique ou pouvant être exploitée légalement.
Nous pouvons également utiliser et divulguer des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier, car ils sont sous forme de données agrégées ou statistiques.
Différentes périodes de conservation s’appliquent aux différents types de données personnelles que nous recueillons. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que
nécessaire :
- aux fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis;
- en tant que dossiers commerciaux raisonnablement conservés dans le cours normal des affaires;
- pour répondre à toute question, plainte ou réclamation qui pourrait être faite par vous ou en votre nom;
- pour conserver les dossiers requis par la loi.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux catégories de parties suivantes :
- entités, filiales et sociétés affiliées liées à PACCAR, chacune étant assujettie à la présente Politique;
- Nos partenaires commerciaux comprennent :
- des fournisseurs ou prestataires de services qui nous aident à fournir nos produits et services et à mener nos activités d’organisation, y compris la maintenance des sites Web, le soutien de nos activités de marketing et autres activités promotionnelles, la gestion des courriels et le recrutement;
- des entreprises autorisées et concessionnaires indépendants;
- des distributeurs et fournisseurs;
- des conseillers financiers, fiscaux, en assurance, en vérification ou juridiques;
- des partenaires de gestion de programmes de marketing ou de fidélisation;
- des personnes désignées par les clients comme personnes à contacter en cas d’urgence;
- des services et organismes gouvernementaux pertinents.
Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsque nous croyons raisonnablement qu’elles sont requises :
- en vertu de la loi, d’une citation à comparaître ou d’une autre procédure judiciaire;
- pour protéger ou défendre les droits de propriété de PACCAR;
- pour protéger ou défendre les droits ou la propriété de PACCAR;
- pour protéger la santé ou la sécurité personnelle du public; ou
- dans le cadre de la vente de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou pour honorer les droits d’accès des utilisateurs, le cas échéant.
De plus, nous pouvons transférer des renseignements à tout autre tiers avec votre consentement.
PACCAR ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
Si notre divulgation de données personnelles nous oblige à transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous fournissons des détails supplémentaires sur les transferts transfrontaliers dans la section ci-dessous Transfert international.
Nous nous soucions de protéger la disponibilité, l’intégrité et l’exactitude de vos données personnelles. En conséquence, nous avons mis en place plusieurs mesures de sécurité pour aider à protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos renseignements. Toutefois, si les renseignements sont nécessaires pour répondre à vos demandes ou à vos questions, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous aider sans eux.
Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles à tout moment en suivant les instructions de désabonnement incluses dans les communications que nous vous envoyons. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse dataprotection@paccar.com.
Nous utilisons des témoins sur ce site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données envoyés par des sites Web à votre disque dur par l’intermédiaire d’un navigateur Web pour permettre au site de reconnaître votre navigateur Web, d’enregistrer les activités et d’assurer le bon fonctionnement du site Web. Si vous souhaitez vous désabonner de l’utilisation des témoins sur le site Web, vous trouverez plus de détails dans la Politique sur les témoins de PACCAR. La façon de vous désabonner dépend du type de navigateur et/ou d’appareil que vous utilisez.
Si vous souhaitez refuser l’utilisation des témoins par des tiers, vous pouvez le faire directement à partir de leur site Web ou par l’intermédiaire d’une page Web développée par l’industrie. Si vous visitez le site www.aboutads.info/choices, vous pouvez apprendre comment exercer votre choix concernant la collecte de renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur plusieurs sites Web, services en ligne, appareils et applications de tiers à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt.
Pour plus de renseignements sur les témoins, y compris la façon de voir quels témoins ont été installés sur votre appareil et comment les gérer et les supprimer, visitez www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.
En vertu des lois de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, certaines données que nous recueillons sont considérées comme des « données personnelles ». Nous pouvons avoir certaines obligations et vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne ces données.
8.1 Transfert à l’étranger
PACCAR est une société mondiale dont le siège social est situé aux États-Unis.
En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ou de lois équivalentes, certains pays peuvent être considérés comme n’offrant pas un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Lorsque nous transférons des données personnelles à l’extérieur de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous assurons que des protections appropriées sont en place. Ces protections peuvent inclure un mécanisme juridique tel que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, qui permettent de s’assurer que les parties auxquelles nous divulguons vos données personnelles respectent des normes de protection des données identiques ou similaires à celles de PACCAR.
8.2 Rôle de l’entreprise en tant que contrôleur ou processeur des données
Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, PACCAR peut agir en tant que contrôleur des données, comme défini par la loi applicable, lors du traitement des données personnelles.
8.3 Fondement juridique pour le traitement
Le fondement juridique de PACCAR pour le traitement de vos données personnelles dépend du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons ou les utilisons. Dans de nombreux cas, nous traiterons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. Ces intérêts légitimes comprennent l’exploitation de nos sites Web, la gestion de nos efforts de recrutement et de marketing, et la fourniture de nos produits et services. Vous avez le droit de vous opposer au traitement sur la base d’intérêts légitimes.
Si le consentement est le fondement juridique, par exemple dans certaines situations où nous vous envoyons des communications marketing, nous obtiendrons votre consentement et vous indiquerons comment vous pouvez le retirer.
Nos autres fondements juridiques pour le traitement comprennent les obligations contractuelles et légales.
Pour de plus amples détails concernant notre fondement juridique pour le traitement, veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité de PACCAR Holding B.V., qui se trouve à l’adresse suivante https://www.daf.com/en/legal/privacy-statement
8.4 Vos droits
Les utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse peuvent avoir certains droits liés à leurs données personnelles. Cela comprend le droit à l’accès, à la rectification et à la réception d’une copie de vos données personnelles, le droit à l’effacement de vos données personnelles, le droit à la portabilité des données, le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles, le droit de s’opposer ou de retirer son consentement au traitement de vos données personnelles, et le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de régulation. Si vous êtes un utilisateur dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et que vous avez des questions sur la façon d’exercer vos droits auprès de PACCAR ou si vous souhaitez soumettre une demande, veuillez communiquer avec dataprotectionofficer@daftrucks.com.
La California Consumer Privacy Act ou « CCPA » s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des « renseignements personnels » recueillis auprès des résidents de la Californie (comme ces termes sont définis par la CCPA).
Si vous résidez en Californie, la CCPA nous oblige à vous communiquer les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, les raisons professionnelles et commerciales pour lesquelles nous recueillons, utilisons, partageons ou vendons ces renseignements personnels, les catégories de sources auprès desquelles nous recueillons des renseignements personnels, les catégories de renseignements personnels que nous avons divulgués, partagés ou vendus à des fins professionnelles ou commerciales au cours des 12 derniers mois, et les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des renseignements personnels. Nous avons fourni ces renseignements dans la présente Politique et vous trouverez ci-dessous des détails supplémentaires.
Au cours des douze (12) derniers mois, les renseignements personnels recueillis par PACCAR, que nous décrivons plus amplement dans la section « Quelles sont les données personnelles que nous recueillons et comment les utilisons-nous », entrent dans les catégories suivantes au sens de la CCPA :
- identifiants;
- catégories de renseignements personnels énumérées dans la « California Customer Records Statute » (Cal. Civ. Code § 1798.80[e]);
- caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale;
- renseignements commerciaux;
- internet ou autre activité de réseau similaire;
- données de géolocalisation;
- données sensorielles (p. ex., images visuelles ou enregistrements audio partagés sur les médias sociaux);
- renseignements professionnels ou liés à l’emploi;
- conclusions tirées d’autres renseignements personnels.
PACCAR peut avoir recueilli les catégories suivantes de renseignements sensibles au cours des douze (12) mois précédents :
- numéro d’assurance sociale, de permis de conduire, de pièce d’identité étatique ou provinciale ou de passeport;
- renseignements précis sur la géolocalisation;
- origine raciale ou ethnique, ou appartenance syndicale;
- renseignements personnels sur la santé;
- renseignements personnels concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
PACCAR obtient les renseignements personnels énumérés ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :
- directement de vous;
- directement et indirectement auprès des concessionnaires, distributeurs, fournisseurs, autres tiers, clients ou leurs agents;
- directement et indirectement à partir des activités sur les sites Web;
- de tiers et de partenaires commerciaux qui interagissent avec PACCAR et ses sociétés affiliées et filiales dans le cadre des services que nous fournissons.
Au cours des douze (12) derniers mois, PACCAR a divulgué les catégories de renseignements personnels suivantes à des fins commerciales :
- identifiants;
- catégories de renseignements personnels énumérées dans la « California Customer Records Statute » (Cal. Civ. Code § 1798.80[e]);
- caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale;
- renseignements commerciaux;
- internet ou autre activité de réseau similaire;
- données de géolocalisation;
- données sensorielles (p. ex., images visuelles ou enregistrements audio partagés sur les médias sociaux);
- renseignements professionnels ou liés à l’emploi;
- conclusions tirées d’autres renseignements personnels.
Nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :
- nos sociétés affiliées et filiales;
- fournisseurs de services;
- tiers à qui vous ou vos agents nous avez autorisés à divulguer des renseignements personnels en rapport avec les produits ou services que nous vous fournissons.
Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons vendu aucun renseignement personnel, y compris des renseignements personnels sensibles.
PACCAR ne divulgue pas vos renseignements personnels à des tiers aux fins de publicité comportementale à contexte croisé, mais vous pouvez voir des publicités PACCAR sur des sites Web et des applications de tiers. Cependant, PACCAR n’a pas partagé, comme ce terme est défini dans la CCPA, vos renseignements personnels, y compris les renseignements personnels sensibles avec ces parties ou d’autres parties au cours des douze (12) mois précédents.
9.1 Vos droits et vos choix en vertu de la CCPA
En vertu de la CCPA, vous ou un Mandataire agissant en votre nom, pouvez avoir le droit de : (i) de connaître les renseignements concernant les renseignements personnels recueillis par PACCAR et de demander l’accès à vos renseignements personnels, (ii) de savoir quels renseignements personnels PACCAR vend ou partage et à qui, (iii) de demander la suppression de vos renseignements personnels, (iv) de demander la correction de renseignements personnels inexacts, (v) de refuser la « vente » et/ou le « partage » de vos renseignements personnels (tels que ces termes sont définis par la CCPA), et (vi) de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir refusé ou exercé l’un quelconque de vos droits en vertu de la CCPA. Si vous soumettez une demande, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements à comparer à nos dossiers pour vérifier votre identité et répondre à vos demandes. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre demande, après vérification appropriée, sauf si nous avons besoin de plus de temps, auquel cas nous vous en informerons. Vous pouvez soumettre une demande en vertu de la CCPA en :
- contactant le service de protection des données au 1 844 664-1999;
- envoyant un courriel au service de protection des données à l’adresse suivante dataprotection@paccar.com, ou
- envoyant une lettre à l’adresse indiquée dans la section « Nous joindre ».
9.2 Non-discrimination
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9.3 Incitatifs financiers
PACCAR offre des récompenses, des incitatifs, des offres et des avantages spéciaux aux clients et aux concessionnaires qui participent à nos programmes de récompenses de fidélité, à nos tirages au sort, à nos concours incitatifs ou à d’autres campagnes promotionnelles similaires, ou qui s’inscrivent pour recevoir des communications de notre part par courriel, message texte, clavardage et médias sociaux (collectivement, les « Programmes »). Les renseignements que nous demandons lorsque les personnes s’inscrivent peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le type de téléphone, le nom de l’entreprise, le site Web de l’entreprise et votre rôle ou titre. Puisque nos programmes impliquent la collecte de renseignements personnels, ils peuvent être interprétés comme un programme d’« incitatif financier » en vertu de la CCPA.
Selon le programme, vous pouvez vous inscrire en ligne en répondant à toutes les questions et en acceptant les conditions générales, par l’entremise de votre employeur ou en communiquant avec la division de PACCAR offrant le programme. Vous pouvez vous retirer de la participation à un programme à tout moment en communiquant avec nous par la méthode désignée indiquée dans la divulgation ou les règles applicables du programme ou en utilisant les méthodes de désabonnement fournies pour ce canal de communication. Vous trouverez une description complète des modalités de chaque programme applicable.
Nous ne traitons généralement pas les consommateurs différemment s’ils exercent un droit à la vie privée en vertu de la loi californienne. Toutefois, lorsque vous devez volontairement fournir les renseignements personnels demandés pour participer au Programme, nous vous offrons un avantage qui est raisonnablement lié à la valeur de vos données pour nous en lien avec l’avantage. Notre détermination raisonnable de la valeur estimée des renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à ce service prend en considération un certain nombre de facteurs, y compris, entre autres, nos estimations concernant les revenus anticipés générés par les renseignements personnels et les dépenses réelles et anticipées que nous engageons dans la collecte, le stockage et l’utilisation de ces renseignements personnels dans le cadre de nos services.
PACCAR ne recueille ni ne vend sciemment aucun renseignement auprès d’enfants de moins de seize ans ou à leur sujet. Si vous croyez que nous avons reçu des renseignements sur un enfant, veuillez communiquer avec nous à l’adresse DataProtection@paccar.com.
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